Maisons de Partage de Haut et de Bas
Présentation de la marque Maisons de Partage de Haut et de Bas
Déposée le 27 juillet 2016 par l'association loi 1901 Art'As auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Maisons de Partage de Haut et de Bas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Maisons de Partage de Haut et de Bas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons de Partage de Haut et de Bas arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.
Art'As a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48